Commissionnaire en douane définitions

Rechercher

Commissionnaire en douane

Commissionnaire en douane logo #151Personne physique ou société, titulaire d'un agrément, qui accomplit en son nom ou au nom et pour le compte d'autrui les formalités en douane.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/151

Commissionnaire en douane

Commissionnaire en douane logo #289Personne physique ou morale qui accomplit pour le compte d’autrui les formalités en douane, tant à l’importation qu’à l’exportation. Professionnels du dédouanement, ils sont connus et immatriculés auprès de la direction générale des douanes et droits indirects (environs 800 opérateurs sont agréés en France). Voir aussi : commis...
Trouvé sur https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/commissionnai
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.